Pré-inscriptions ouvertes jusqu‘au 13/11/2024 - Dossier à renvoyer avant le 21/11/2024
AVANCEMENT DE GRADE
Spécialités :
"Bâtiments, génie civil"
"Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration"
"Services et intervention techniques"
En partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine
L'examen professionnel, au titre de l'avancement de grade, est ouvert aux fonctionnaires ayant au moins atteint le 6ème échelon du grade de technicien territorial et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Toutefois, conformément, à l’ article 3 du décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale, « (…)les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, relèvent de l'un cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé ou du cadre d'emplois des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux régi par le décret du 10 juin 2013 susvisé sont réputés réunir les conditions pour un avancement au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient ré unies en application, respectivement, des dispositions prévues à l'article 25 du décret du 22 mars 2010 et à l'article 15 du dé cret du 10 juin 2013 susvisés, dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022 ».
Conditions rédaction antérieure au 1er septembre 2022
L'examen professionnel, au titre de l'avancement de grade, est ouvert aux fonctionnaires ayant au moins atteint le 4ème échelon du grade de technicien territorial et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.