Examen    Professionnel

D’ADJOINT TERRITORIAL
    DU PATRIMOINE 
        DE 1ère CLASSE

  220 avenue de la Libération - B.P. 67 -
62702 BRUAY-LA-BUISSIERE CEDEX
Téléphone : 03.21.52.99.55
E-Mail : concours@cdg62.org
Site Internet : www.cdg62.fr

S O M M A I R E

I.	DISPOSITIONS GENERALES
	Page 1	
II.	DEFINITION DES FONCTIONS
	Page 1	

III.	
REMUNERATION
	
Page 1	

IV.	
CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN PROFESSIONNEL
Dispositions applicables aux candidats handicapés	
Page 2	

V.	
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
	
Page 2	

VI.

VII	
NATURE ET PROGRAMME
DES EPREUVES

RECRUTEMENT ET NOMINATION	
Page 2

Page 3	

VIII

RECOMMANDATIONS IMPORTANTES	

Page 3	

AVERTISSEMENT

Le Centre de Gestion ne délivre pas les
annales des concours et examens professionnels ayant eu lieu précédemment.

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 1ère CLASSE

I - DISPOSITIONS GENERALES

Conformément aux dispositions du décret n° 2006-1692  du 22 Décembre 2006, les Adjoints Territoriaux du Patrimoine constituent un cadre d’emploi culturel de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984.
Ce cadre d’emplois comprend les grades d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe, d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe, d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe et d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe.

II - DEFINITION DES FONCTIONS

Les adjoints territoriaux du patrimoine de 1ère classe assurent l’encadrement des adjoints du patrimoine de 2ème classe placés sous leur autorité. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières.
Lorsqu’ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont particulièrement chargés de fonctions d’aide à l’animation, d’accueil du public et notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique. Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion des documents. Ils assurent les travaux administratifs courants.

III - REMUNERATION

A - Rémunération :

	Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Ce système qui sert de base à la rémunération est le même que celui applicable aux fonctionnaires de l’Etat et subit les mêmes majorations.

	Le grade d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe est affecté d’une échelle indiciaire allant de 297 à 413 (indices bruts) et comporte onze échelons.

Le traitement brut, au 1 octobre 2009

- 1345.32 €  bruts mensuels au 1er échelon
- 1700.08€  bruts mensuels au 11ème échelon

B - au traitement s’ajoutent …

-	une indemnité de résidence (selon les zones), et éventuellement :
-	le supplément familial de traitement, 
-	certaines primes ou indemnités.

Les fonctionnaires des collectivités territoriales sont affiliés à un régime particulier de sécurité sociale et de retraite accordant les mêmes avantages que le régime des fonctionnaires de l’état.

1

IV - CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN PROFESSIONNEL

L’examen professionnel ouvert uniquement aux adjoints du patrimoine de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant trois ans de services effectifs dans leur grade.
A noter que les candidats peuvent subir les épreuves d’un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription au tableau d’avancement.

V - CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Chaque candidat doit fournir un dossier comportant les pièces suivantes :

1)	Un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public pour participation aux coûts d’impression et de mise à disposition du dossier d’inscription dont le montant est précisé en annexe jointe au dossier de candidature, et signé

2)	 Pour les agents de la Fonction Publique, un état détaillé des services effectués, mentionnant, le grade occupé, l’ancienneté, leur durée et précisant s’ils ont été accomplis à temps complet ou non complet en qualité de stagiaire, titulaire, d’auxiliaire ou de contractuel. Cette attestation doit être récente et certifiée par l’employeur (voir imprimé joint),

3)	Une copie des arrêtés de titularisation et de nomination au 4ème échelon d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe et 3 ans de services effectifs dans ce grade.

4)	Un document retraçant l’expérience professionnelle du candidat

VI - NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES

L’examen professionnel comporte deux épreuves : 

1.	Epreuve écrite :

Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur les missions incombant aux membres du cadre d’emplois. 
Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents (durée : une heure trente ;  coefficient 2).

2.	Epreuve orale :

      Un entretien destiné à permettre d’apprécier l’expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées.
      Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d’un document retraçant son parcours professionnel et suivi d’une conversation. 
      Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve (durée : quinze minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 3).

•	l’absence à l’une des épreuves entraîne l’élimination du candidat.

2

Dispositions applicables aux candidats handicapés :

Les candidats reconnus handicapés par la Commission des droits d’autonomie des  personnes handicapés 
peuvent bénéficier d’un aménagement spécial des épreuves prévues par la réglementation (adaptation de la 
durée, fractionnement des épreuves, aides  humaines et techniques).

L’octroi d’aménagements d’épreuves est subordonné à la production d’une demande du candidat accompagné :
- de la notification de la décision de la commission lui reconnaissant la qualité de travailleur et l’orientant en milieu ordinaire de travail,

- d’un certificat médical délivré par un médecin agrée de la fonction publique, confirmant la comptabilité de son handicap avec l’emploi auquel le concours ou l’examen professionnel donne accès et précisant l’aménagement nécessaire pour le déroulement des épreuves.

VII – RECRUTEMENT ET NOMINATION

Les examens professionnels d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe sont organisés par les Centres de Gestion. Les Centres de Gestion sont des Etablissements publics administratifs. Il en existe un dans chaque département. Sur le site de la fédération nationale des Centres de Gestion, www.fncdg.com, sont diffusées, par département, les dates des prochains concours et examens professionnels organisés par les Centres de Gestion (rubrique « concours et examens »).

A l’issue des épreuves, le jury arrête, une liste d’admission. La réussite à l’examen professionnel ne permet pas la nomination automatique au grade d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe.

Si l’agent remplit toutes les conditions (ancienneté, services effectifs et réussite à l’examen professionnel), après inscription au tableau d’avancement annuel au niveau de la collectivité et avis de la Commission administrative paritaire, l’employeur peut le nommer au grade d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe.

.
VIII – RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

Tout dossier d’inscription qui ne serait que l’impression de la page d’écran de la préinscription ou la photocopie d’un autre dossier d’inscription ou d’un dossier d’inscription recopié sera rejeté. 
La préinscription sur internet est individuelle.

3